Contrôle technique des poids-lourds

Le contrôle technique des poids-lourds concerne les véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou ceux qui correspondent à un genre spécifique.

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Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :

  • original du certificat d'immatriculation,
  • notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie,
  • certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique,
  • procès-verbal de réception à titre isolé, le cas échéant,
  • procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite),
  • autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique,
  • attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'1 an pour les véhicules de TCP et de matières dangereuses,
  • certificat d'installation du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) pour les véhicules de TCP, notamment pour le transport d'enfants, et dernière attestation de vérification périodique du EAD à partir de la 2e année d'installation.

Le véhicule lourd doit être présenté au contrôle technique :

  • 6 mois après la mise en circulation pour les véhicules de TCP,
  • 1 an après l'immatriculation pour les autres véhicules,
  • 5 ans pour les véhicules de collection.

Le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la 1e mise en circulation, dans le courant de l'année.

Le fait de ne pas présenter un véhicule lourd au contrôle technique est puni d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites.